Règlements municipaux

Règlements municipaux

Abri d’auto temporaire (de type abri Tempo)

Les abris d'auto temporaires (de type abri Tempo) sont permis entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante :

  • Un seul abri temporaire est autorisé pour une résidence unifamiliale;
  • L'abri doit être érigé dans l'allée d'accès au stationnement ou dans l'allée menant au garage;
  • L'abri doit être implanté à une distance minimale de 1 m (3 pieds) de toute ligne avant du terrain et de 0.6 m (2 pieds) des limites des propriétés voisines;
  • L'abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 40 m² (430 pieds²) ni avoir une hauteur dépassant 3 m (10 pieds);
  • Les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable;
  • Le revêtement de l'abri doit obligatoirement être fait de toile, de toile synthétique ou tout autre revêtement similaire, de couleur uniforme, sans tache et sans perforation;
  • Seul un abri de fabrication industrielle est accepté;
  • L'abri ne doit servir qu'au remisage d'une automobile.

Abri pour le bois de chauffage

La construction d'un abri pour entreposer le bois de chauffage est autorisée. L'abri doit être annexé à un bâtiment accessoire (remise, garage) situé dans une cour arrière ou latérale. Il peut avoir une superficie maximale de 15 mètres (160 pi) carrés et doit être situé à au moins 1 mètre (3 pi 4 po) des limites du terrain. Un permis est requis.

Affichage extérieur et enseigne

 

Un permis est requis.

 

Tout affichage est encadré par le règlement de zonage et par le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans certains secteurs, soient : avenue d'Argenteuil, rue Principale et avenue Bethany.

L'installation ou la modification de la plupart des enseignes nécessite un certificat d'autorisation. Des frais s'appliquent selon le type d'enseigne. Il est donc préférable de communiquer avec la Direction de l'urbanisme pour connaître les dispositions applicables et les procédures nécessaires à l'obtention d'un permis.

Arbres

Abattage d'arbre

Un permis est nécessaire pour abattre un arbre.

 

Sur tout le territoire de Lachute, l'abattage d'arbres ayant un diamètre de 10 centimètres (4 po) mesuré à 1 mètre (3 pi 4 po) du sol adjacent, autre que pour des fins de coupe forestière, peut être autorisé exclusivement si l'arbre:

  • est mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • menace la sécurité des personnes;
  • constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • doit être abattu pour permettre la réalisation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé par le présent règlement.

Tout arbre abattu pour une de ces raisons doit être remplacé par un autre arbre d'une hauteur minimale de 1,5 mètre (5 pi), planté sur une autre partie du terrain.

 

Entretien

Un propriétaire est responsable d'entretenir les arbres situés sur la façade de sa propriété de façon à ce que les branches ne nuisent pas à la sécurité ni à la visibilité de la circulation piétonne, cycliste ou automobile.

Plantation

Sur tout le territoire de Lachute, les arbres doivent être plantés en respectant les distances minimales suivantes :

 

1,5 mètre (5 pi) De l'emprise d'une rue
2 mètres (6 pi 6 po) D'une conduite d'aqueduc, d'une conduite de drainage d'un bâtiment, d'un câble électrique ou téléphonique
3 mètres (10 pi) D'un câble électrique à haute tension
5 mètres (16 pi 6 po) D'un poteau portant des fils électriques
5 mètres (16 pi 6 po) D'une borne fontaine

 

Restriction de plantation

La plantation de peupliers (blanc, de Lombardie, du Canada), d'érables argentés et de saules à hautes tiges ainsi que de toute autre espèce d'arbre dont les racines peuvent causer des dommages aux fondations ou aux conduites souterraines est défendue en deçà des limites suivantes :

7,5 mètres (25 pi) D'une emprise de la voie publique
9 mètres (30 pi) De la limite d'un emplacement
10 mètres (33 pi) D'une conduite souterraine (publique ou privée) d'aqueduc, d'égout, de gaz ou autres
15 mètres (50 pi) D'un bâtiment principal

 

Arrosage

L'arrosage de toute végétation, par asperseur - fixe, rotatif ou oscillant - ou par un système automatique est soumis aux restrictions suivantes : entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, il est permis seulement entre 20 h et 24 h sur le terrain des immeubles portant un numéro civique pair aux jours de calendrier dont la date est paire et sur le terrain des immeubles portant un numéro civique impair, aux jours de calendrier dont la date est impaire.

Le règlement prévoit plusieurs autres mesures encadrant l'utilisation extérieure de l'eau, notamment concernant le lavage et le remplissage.

Bâtiments accessoires (remises, garages, pergolas)

Dans la partie urbaine de la Ville de Lachute, les bâtiments accessoires non intégrés à la maison sont permis dans une cour latérale ou arrière seulement sous certaines conditions.

 

Un permis est nécessaire pour ce type d'installation. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour connaître les détails.

Bruit

Il est interdit de faire du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage. Ne constitue pas un bruit prohibé par le règlement municipal le fait d'exécuter des travaux de construction, de démolition, de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule de même que des travaux d'entretien de pelouse, si ces travaux s'effectuent entre 7 h et 22 h. De même, le bruit occasionné ou relié à l'exercice normal d'un usage conforme aux règlements n'est pas interdit.

Certificat d'autorisation

Le certificat d'autorisation pourrait être requis lors de certains travaux.

Clôtures et murets

Avant de procéder à l'installation d'une clôture ou d'un muret, il faut communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître les dispositions de la règlementation et obtenir le permis requis.

 

Il existe des normes à respecter concernant les distances de la ligne d'emprise d'une rue (0,6 mètre, ou 2 pi), la visibilité aux intersections, les dégagements d'une borne-fontaine (1,5 mètre, ou 5 pi), les emplacements à clôturer (excavations, piscines) et les matériaux autorisés.

 

La hauteur maximale d'une clôture dans une cour avant est de 1,2 mètre (4 pi) et de 2 mètres (6 pi 6 po) dans une cour latérale ou arrière. Dans le cas d'un terrain situé sur un coin de rue, il faut communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître les dispositions concernant le triangle de visibilité.

 

Les matériaux autorisés pour les clôtures sont :

 

  • le métal ornemental
  • la résine de synthèse (PVC)
  • le bois neuf, peint, verni ou teint
  • les perches de bois rustique
  • la maçonnerie décorative (murets)
  • les mailles métalliques (clôtures Frost)

 

Les matériaux prohibés pour les clôtures sont :

 

  • le fil de fer barbelé
  • le grillage métallique, sauf la maille métallique (clôtures Frost)
  • la broche à poule
  • la tôle
  • les panneaux agglomérés, le contreplaqué et les panneaux de particules

Commerce

Toute personne souhaitant occuper un bâtiment à des fins commerciales doit faire une demande de permis au Service de l'urbanisme.

 

Dans certains cas, tel qu'un changement du type de commerce, l'intervention d'un architecte peut être requise, tel que prescrit par la Loi sur les architectes. Ce permis sert aux inspecteurs, aux évaluateurs, aux pompiers et au personnel de la Trésorerie pour offrir les meilleurs services possibles.

Construction et rénovation

Un permis est nécessaire pour construire une nouvelle unité d'habitation ou effectuer un agrandissement.

 

Un permis est également requis pour effectuer une transformation ou une réparation majeure, travaux d'électricité, de plomberie, d'isolation, travaux sur la fondation, construction d'un balcon, d'une véranda, d'un solarium, remplacement de fenêtres.

 

S'il s'agit d'une installation septique, un permis est requis.

 

Pour des travaux touchant des bâtiments accessoires, garages détachés, remises de jardin, abri d'auto permanent ou autres installations accessoires, un permis est requis.

 

Le coût varie selon le type de construction. Tout citoyen peut consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service de l'urbanisme.

Cours d'eau, lacs, rivières et zones inondables

Le propriétaire d'une propriété située près d'un cours d'eau, d'un lac, d'une rivière ou dans une zone inondable doit vérifier avec les inspecteurs du Service de l'urbanisme avant de procéder à des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement de terrain, car il doit respecter diverses règles établies par le ministère de l'Environnement.

Excavation

Les travaux d'excavation majeurs doivent être autorisés par le Service de l'urbanisme.

Avant de procéder à ce genre de travaux, il est fortement recommandé de vérifier auprès d'Info-Excavation (par téléphone au 1 800 663-9228 ou par Internet au www.info-ex.com pour localiser les réseaux de services publics souterrains.

Logements accessoires

Les logements accessoires sont permis dans certaines zones d'habitation et à certaines conditions.

 

L'aménagement d'un tel logement nécessite un permis du Service de l'urbanisme.

Nuisances

Il est interdit de laisser pousser des mauvaises herbes ou des herbes hautes sur un terrain. Il est aussi défendu de laisser à l'extérieur d'un bâtiment ou sur un terrain vacant des déchets, ordures, ferrailles ou autres objets nuisibles à l'esthétique, à la propreté ou à la salubrité.

 

Il est également interdit de jeter, de pousser, de déposer ou de permettre que soit déposée de la neige ou de la glace sur toute propriété publique (rue, terrain, parc, allée, trottoir, borne-fontaine, etc.).

 

Le Service de l'urbanisme veille à faire respecter le règlement, envoie des avis aux contrevenants et, si nécessaire, fait faucher les terrains qui présentent des problèmes d'herbes hautes.

Patins et planches à roulettes

Il est interdit d'utiliser des patins à roulettes, une planche à roulettes (rouli-roulant) ou un tricycle sur un trottoir ou dans la rue.

 

Piscines

L'installation d'une piscine n'est permise que dans une cour latérale ou arrière. La piscine ne doit pas occuper plus de 30 % de la superficie du terrain.

 

Un permis est requis pour l'installation d'une piscine creusée, hors-terre ou démontable.

 

Sachez que si vous souhaitez enlever votre piscine de votre terrain, un permis est nécessaire, au coût de 30 $. Il est essentiel d'en informer la Ville, puisque le fait de retirer votre piscine aura un impact sur votre compte de taxes et sur l'évaluation de votre propriété.

 

  Piscine hors terre Piscine creusée
Coût du permis 50 $ 50 $
Distance minimale à respecter    
Maison, remise, garage 1,5 mètre (5 pi) 1,5 mètre (5 pi)
Clôture 1,5 mètre (5 pi) 1,5 mètre (5 pi)
Limite de la propriété 1,5 mètre (5 pi) 1,5 mètre (5 pi)
Obligation de clôturer Non, si la hauteur de la
piscine est d'au moins
1,2 mètres (4 pi)
Oui
Certificat de localisation
requis après les travaux
Non Oui

 

Le pontage d'une piscine qui surpasse 0,6 mètre (2 pi) de hauteur et les équipements de filtration doivent être situés à au moins 1,5 mètre (5 pi) des limites du terrain. Avant d'installer une thermopompe ou un chauffe-eau, il faut communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître les règles à suivre.

 

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

 

Pour en savoir plus, consultez la documentation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 

 

 

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

 

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Cliquez-ici pour lire le règlement.

Roulottes et remorques

Il est permis d'entreposer une seule roulotte ou une remorque dans la cour arrière d'un terrain résidentiel. Il est interdit d'entreposer dans la rue une roulotte ou une remorque non arrimée à un véhicule motorisé.

Spas

L'installation d'un spa est permise uniquement dans une cour latérale ou arrière. Il doit être situé à au moins 1,5 mètre (5 pi) des limites du terrain. Cette distance doit aussi être respectée en ce qui concerne les équipements qui y sont reliés. Un permis est requis pour un spa dont la capacité d'eau excède 2 000 litres.

Stationnement de nuit

Le stationnement d'un véhicule routier sur toute rue ou place publique est prohibé entre minuit et 7 heures, du 15 novembre au 15 avril de chaque année.

Travail à domicile

Le travail à domicile est permis dans la majorité des zones résidentielles de la Ville de Lachute. Ces usages sont règlementés et les citoyens sont invités à communiquer avec un inspecteur de le Service de l'urbanisme pour en connaître les détails.

Zones inondables

Le propriétaire d'une propriété située près d'un cours d'eau, d'un lac, d'une rivière ou dans une zone inondable doit vérifier avec les inspecteurs du Service de l'urbanisme avant de procéder à des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement de terrain, car il doit respecter diverses règles établies par le ministère de l'Environnement.

Prenez note que des divergences peuvent exister entre la version diffusée sur le site et la version officielle. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents portant la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.