Comité consultatif d’urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) permet à une municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au Conseil municipal sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Il traite notamment des dossiers de :
- Modification des règlements de zonage, lotissement, construction;
- Plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Dérogations mineures;
- Usages conditionnels;
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en dérogation à un règlement d’urbanisme;
- Citation de bâtiments et de paysages.
Le CCU est composé de 5 membres avec droit de vote et d’un substitut qui proviennent de la population. Deux membres du Conseil municipal siègent au comité.
Rôles et mandats du CCU
- Faire des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire;
- Agir comme un intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le Conseil municipal;
- Offrir à la communauté un accès à des outils plus souples de gestion du territoire;
- Donner place à l’innovation et à l’originalité;
- Permettre une diversité des points de vue et accroître la participation citoyenne;
- Collaborer à la protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.).
Calendrier des rencontres
Le comité se réuni une fois par mois selon ce calendrier :