Consultation publique : Règlements amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de permettre les établissements de résidence principale dans certaines zones

Avis publics | Ville de Lachute

Consultation publique : Règlements amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de permettre les établissements de résidence principale dans certaines zones

Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans la zone Cv-317.