12
Mai
Procédure de demande de scrutin référendaire
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Règlements numéros 2023-739-139 à 2023-739-272 amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’interdire les établissements de résidence principale dans certaines zones
Ces règlements ont pour but d’interdire l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans certaines zones.