Hébergement touristique
Le 6 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Lachute, comme la plupart des villes au Québec, a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 134 zones du territoire, conformément à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’hébergement touristique.
La Loi sur l’hébergement touristique, adoptée à l’automne 2021 par le gouvernement du Québec, permet d’alléger de façon considérable les formalités administratives encadrant la gestion de ce type d’établissement, simplifiera les règles au profit d’une meilleure compréhension et d’une plus grande conformité par les citoyens et les entreprises en plus de diminuer les coûts afférents pour les exploitants. Rappelons que les villes avaient l’obligation d’adopter ou de modifier la réglementation à cet effet avant le 25 mars 2023.
Qu’est-ce qu’un hébergement touristique?
On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours.
Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb.
À compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location de moins de 31 jours dans une résidence principale.
La loi permet cependant aux municipalités d’encadrer la location dans une résidence principale sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale. Les modifications qui sont entreprises par la Ville ont pour objectif de rétablir la règlementation sur ce type d’usage comme il était applicable avant le 25 mars 2023.
Qu’est-ce que l’établissement de résidence principale?
L’établissement de résidence principale est la résidence (ou le bâtiment) où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
À Lachute, la location sera donc permise dans les établissements de résidences principales de 3 secteurs :