Nombre d’animaux par habitation
Il est permis de garder un maximum de 2 chiens et de 2 chats à la fois dans un bâtiment ou un logement. Si une chienne ou une chatte met bas, le gardien a un délai de 4 mois pour se départir des chiots ou des chatons.
Nuisances
Constitue une nuisance et est prohibé suivant le règlement 2015-776 le fait :
- pour un animal domestique, de se trouver sur la propriété d’autrui sans le consentement de l’occupant et de causer des dommages matériels à la propriété d’autrui;
- pour un animal domestique, de déplacer, fouiller, répandre ou détruire des matières résiduelles;
- pour un animal domestique, d’émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne ou à incommoder le voisinage;
- pour le gardien, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage ou à causer des dommages à la propriété;
- pour le gardien d’un animal domestique, de lui permettre de devenir un animal domestique errant;
- pour le gardien, le fait de promener son chien sur un terrain où un panneau indique que la présence de chiens est interdite;
- pour un animal domestique, de boire à un abreuvoir public;
- pour le gardien d’un chien, d’altérer un médaillon ou de le faire porter à un autre que celui pour lequel il a été délivré;
- pour l’occupant d’un immeuble, de garder un nombre d’animaux excédant celui autorisé par le règlement 2015-776;
- pour le gardien d’un animal domestique, d’omettre de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les matières fécales ou l’urine dudit animal, de les ramasser et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts.